Arrêté du 26 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) <BR>

J.O. 209 du 9 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601047A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 janvier 2006, M. Claude Archambault, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 1) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. Archambault est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.